Les présentes conditions générales régissent les prestations de conseil, de mesure et de correction de visibilité dans les réponses d'intelligence artificielle générative fournies par AIGEO. Elles complètent les mentions légales du site.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions définissent les termes dans lesquels le Prestataire, Georges Hartmann, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Georges ADS, marque AIGEO, SIREN 103 768 628, 17 rue du Canonnier Corre, 67310 Wasselonne, fournit au Client, professionnel, trois familles de prestations :
- les offres commandées en ligne : l'Audit AIGEO, commandé depuis l'espace client après la création d'un compte et d'un projet ;
- l'abonnement Veille, en préparation, qui n'est pas proposé à la souscription à la date des présentes ; les stipulations qui le concernent s'appliqueront à son ouverture ;
- les prestations sur devis : le relevé de présence, le relevé commenté, la restructuration, et les offres Expert et Pilote, adaptées à la taille de l'entreprise.
Le contenu exact de chaque offre est celui décrit sur le site ou dans l'espace client au moment de la commande, ou dans le devis accepté pour les prestations sur devis. AIGEO est une marque et ne désigne pas une société distincte.
Article 2 : Formation du contrat
Pour les offres commandées en ligne, le Client crée d'abord son compte et son projet dans l'espace client. La création d'un compte ou d'un projet n'engage à aucun paiement. Le contrat est formé lorsque le Client, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales, valide son paiement sur la page de paiement sécurisée. Le Client reçoit une confirmation et une facture par email.
Pour les prestations sur devis, le contrat est formé à la signature du devis par le Client, ou par tout accord écrit équivalent.
Le devis ou la commande en ligne, les présentes conditions générales et les conditions particulières éventuelles constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Article 3 : Prix et paiement
Les prix de l'Audit AIGEO et, à son ouverture, de l'abonnement Veille sont ceux affichés, en euros, au moment de la commande ou de la souscription. Le prix des prestations sur devis est celui indiqué dans le devis accepté par le Client. Le Prestataire étant en franchise en base de TVA au sens de l'article 293 B du code général des impôts, les montants indiqués sont dus sans taxe à ajouter.
Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement Stripe. L'Audit est facturé 149 € en paiement unique, sans abonnement. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le montant payé est le montant total. Le paiement est encaissé à la commande, par carte uniquement (y compris Apple Pay, Google Pay ou Link), et une facture est émise à la commande. L'abonnement Veille est payé, au choix du Client, en une fois à la souscription ou par mensualités, pour le même total. L'abonnement Veille comprend l'audit initial sans supplément. Les abonnements mensuels sont payés mensuellement, d'avance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, à la date anniversaire de la souscription. Les factures des prestations sur devis sont payables en ligne ou par virement, à l'échéance indiquée sur la facture ou, à défaut, à réception.
Les prix sont fixés et facturés en euros. Lorsque le Client paie depuis un pays hors zone euro, la page de paiement Stripe peut lui proposer d'afficher et de régler le montant dans sa devise locale ; la conversion et ses frais sont alors appliqués par Stripe, à la charge du Client, qui peut toujours choisir de payer en euros.
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, due de plein droit en application de l'article D441-5 du code de commerce.
Article 4 : Durée et résiliation
Prestations ponctuelles. Le relevé de présence, le relevé commenté et la restructuration sont exécutés selon le délai indiqué dans la description de l'offre ou dans le devis. Le délai de l'Audit AIGEO est fixé à l'article 4 ter.
Abonnement avec engagement. Il est conclu pour une durée ferme de six ou douze mois, choisie à la souscription, et payé par mensualités à un prix mensuel fixe pendant toute cette durée. Les mensualités restent dues jusqu'au terme de l'engagement ; le Client ne peut pas y mettre fin par anticipation, sauf manquement grave du Prestataire au sens de l'article 1224 du code civil ou force majeure dans les conditions de l'article 12. Au terme de l'engagement, l'abonnement prend fin automatiquement, sans reconduction tacite. Le Client peut souscrire un nouvel abonnement s'il le souhaite.
Abonnement payé d'avance. Il est conclu pour une durée ferme de six ou douze mois à compter de sa mise en service et payé en une fois à la souscription. Il prend fin automatiquement au terme, sans reconduction tacite ni prélèvement ultérieur. Le Client ne peut pas y mettre fin par anticipation et aucun remboursement n'est dû pour la période restante, sauf manquement grave du Prestataire au sens de l'article 1224 du code civil ou force majeure dans les conditions de l'article 12.
Abonnements sur devis. Les offres Expert et Pilote, lorsqu'elles sont récurrentes, suivent la durée et les conditions de résiliation fixées dans le devis. À défaut, ils sont conclus pour une durée initiale d'un mois, reconduits tacitement par périodes d'un mois sauf résiliation notifiée par écrit, un email suffisant, avec un préavis de trente jours avant l'échéance en cours.
Article 4 bis : Défaut de paiement
En cas d'échec d'un prélèvement, le prestataire de paiement procède à de nouvelles tentatives et le Client en est informé par email et dans son espace client. Tant que la somme n'est pas réglée, l'abonnement est considéré comme impayé : il n'est pas résilié, et les sommes restent dues.
Si le défaut de paiement persiste huit jours après une relance écrite restée sans effet, le Prestataire peut suspendre l'exécution des prestations, notamment les mesures et la remise des livrables, jusqu'à complète régularisation. La suspension ne prolonge pas la durée d'un engagement et ne dispense pas du paiement des mensualités restant dues jusqu'à son terme.
Article 4 ter : Audit AIGEO
Contenu. Les questions validées par le Client sont posées à OpenAI, avec deux essais au plus par question. Le nombre de réponses exploitables n'est pas garanti. Pour OpenAI, les réponses sont obtenues avec recherche web et les sources citées sont conservées lorsqu'elles sont fournies. Gemini n'est pas interrogé dans l'Audit à ce jour ; il est en préparation.
Délai. Les résultats sont mis à disposition dans l'espace client sous cinq jours ouvrés à compter du paiement. Ce délai est suspendu tant que le Client n'a pas confirmé son profil et son panel de questions, et reprend à leur confirmation.
Durée d'accès. Les résultats restent consultables et exportables dans l'espace client pendant trois mois à compter de leur mise à disposition, ou, si le Client bénéficie d'une autre offre en cours, jusqu'à trois mois après la fin de celle-ci, dans les conditions de l'article 11 des conditions d'utilisation de l'espace client.
Audit incomplet et remboursement. Si les résultats d'une intelligence artificielle ou d'une partie du panel ne peuvent pas être mesurés, le Prestataire procède sans frais à une nouvelle exécution de la partie manquante. Si cette nouvelle exécution échoue également, le Client obtient sur demande le remboursement intégral du prix. Si aucun résultat n'est mis à disposition dans les dix jours ouvrés suivant l'expiration du délai ci-dessus, le Client obtient sur demande le remboursement intégral, effectué sous quatorze jours sur le moyen de paiement utilisé. Une question non mesurée n'est jamais présentée comme une absence. Ces stipulations ne limitent pas les droits légaux du Client.
Support. Toute question ou réclamation est adressée à contact@aigeoconseil.com, avec la référence de commande. Le Prestataire répond sous deux jours ouvrés.
Article 5 : Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Conformément à la méthode AIGEO, aucune position, aucun classement et aucune apparition garantie dans une réponse d'intelligence artificielle générative n'est promis. Les statuts rapportés, recommandée, citée, absente, reflètent un constat daté, pas une prédiction ni une garantie de maintien dans le temps, les réponses des modèles évoluant en permanence.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir au Prestataire les accès, informations et validations nécessaires à l'exécution de la prestation dans les délais convenus.
Le Client s'interdit de demander au Prestataire, et le Prestataire s'interdit d'exécuter, toute prestation relevant de pratiques interdites par conception au sens de la méthode AIGEO : faux avis, sollicitation d'avis contre contrepartie, publication de commentaires en se présentant faussement comme un consommateur, réseaux de liens réciproques artificiels, génération de contenu en masse sans validation humaine, publication sous un faux auteur, et diffusion de contenus par des sites, comptes ou médias présentés comme indépendants alors qu'ils ne le sont pas.
Tout contenu publié par le Prestataire pour le Client l'est sous l'identité réelle du Client ou du Prestataire. Le Prestataire conserve, pour chaque publication, son auteur, sa date et le canal utilisé, et les communique au Client sur demande.
Article 7 : Propriété intellectuelle des livrables
Les livrables spécifiques au Client, fiches conseil, corpus et artefacts de remédiation produits pour lui, lui sont cédés en pleine propriété à réception complète du paiement. Le Prestataire conserve tous les droits sur sa méthode, ses gabarits et ses outils internes, qui ne sont ni cédés ni transmis au Client.
Article 8 : Confidentialité
Les informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation, catalogue, corpus interne, statistiques de vente, sont confidentielles et ne sont utilisées que pour l'exécution de la prestation. Aucun résultat, position ou absence mesuré chez un client n'est communiqué à un tiers ni cité publiquement sans l'accord écrit du Client.
Article 9 : Données personnelles
9.1 Prestations. Dans le cadre de l'exécution des prestations décrites à l'article 1, le Prestataire traite les informations relatives à l'activité du Client comme responsable de traitement autonome, pour les besoins de sa propre prestation de mesure. Lorsque le nom commercial ou les coordonnées du Client identifient une personne physique, notamment un entrepreneur individuel, ces données sont traitées pour l'exécution du contrat. Ce traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
9.2 Espace client. Lorsque le Client et ses utilisateurs utilisent l'espace client, le Prestataire gère les comptes, la sécurité et la preuve des décisions en qualité de responsable de traitement. Les données personnelles que le Client et ses utilisateurs enregistrent dans l'espace pour les besoins de leur prestation sont traitées par le Prestataire en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données annexé aux conditions d'utilisation de l'espace client, accepté par le Dirigeant au nom du Client.
9.3 Paiement. Les données de paiement sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement Stripe. Le Prestataire n'a accès ni au numéro complet de carte ni aux coordonnées bancaires complètes du Client ; il conserve les informations nécessaires à la facturation et au suivi des paiements.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée, sauf faute lourde ou dolosive, au montant total payé par le Client au titre du contrat en cause. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'évolution des réponses des modèles d'intelligence artificielle générative postérieurement à un constat daté, ni du comportement de plateformes tierces hors de son contrôle.
Article 11 : Droit de rétractation hors établissement
Lorsque le contrat est conclu hors établissement, au domicile ou dans les locaux du Client, en dehors de tout lieu habituel d'exercice du Prestataire, avec un Client employant cinq salariés ou moins, et que la prestation n'entre pas dans le champ de son activité principale, le Client bénéficie du droit de rétractation prévu à l'article L221-3 du code de la consommation : délai de quatorze jours, formulaire type joint au devis concerné, aucun paiement ni commencement d'exécution avant l'expiration d'un délai de sept jours sauf demande expresse du Client.
Article 12 : Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment une indisponibilité prolongée et non imputable au Prestataire des modèles d'intelligence artificielle interrogés dans le cadre de la prestation. La partie affectée informe l'autre sans délai. Si l'événement se prolonge au delà de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat en cours sans indemnité, pour la seule partie restée inexécutée.
Article 13 : Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.